Dernière mise à jour : 20 mars 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Samuel Bettane — Entrepreneur individuel
Email : contact@veillereglementaires.fr
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| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Envoi du récap hebdomadaire et communications liées au service | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom et prénom | Personnalisation du service et facturation | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Données de paiement | Traitement des paiements (via Stripe) | Exécution du contrat | Gérées par Stripe selon sa politique |
| Date de souscription | Gestion de l'abonnement et facturation | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | Amélioration du site et statistiques anonymes | Intérêt légitime | 26 mois maximum |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.).
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement pour les besoins du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des emails (récap hebdomadaire, communications) | France / UE |
| GitHub (Microsoft) | Hébergement du site web | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants (Stripe, GitHub) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@veillereglementaires.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à la réglementation.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
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